Contrat d'apprentissage et rapport de formation

Le contrat d'apprentissage uniforme s'applique à:

  • toutes les formations professionnelles initiales de trois ou quatre ans avec certificat fédéral de capacité (CFC)
  • toutes les formations professionnelles initiales de deux ans avec attestation fédérale (AFP)

Les entreprises formatrices doivent disposer d'une autorisation cantonale de former pour pouvoir établir un contrat d'apprentissage. L'office cantonal de la formation professionnelle donne de plus amples informations à ce sujet.

Le contrat d'apprentissage a été actualisé fin août 2018. Le nouveau formulaire s'applique aux formations initiales qui commencent en été 2019.

Contrat d'apprentissage: adaptations du formulaire 2018 (187 KB)

Vous trouverez dans cette page divers moyens auxiliaires électroniques destinés à faciliter l'utilisation du contrat d'apprentissage.

Pour obtenir la réponse à des questions d'ordre technique, il convient d'envoyer un e-mail à l'adresse suivante: formationprofessionnelle[at]csfo.ch.

Contrat d'apprentissage - formulaire interactif

Ces versions permettent de remplir le formulaire, de l'imprimer puis de conserver les données sous forme électronique dans les archives de l'entreprise.

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Programme contrat d'apprentissage

Le programme est particulièrement destiné aux petites et moyennes entreprises qui désirent gérer les contrats d'apprentissage et les rapports de formation de leurs apprentis de manière centralisée.

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Version publipostage du contrat d'apprentissage

L'application contrat d'apprentissage - publipostage sert à établir plusieurs contrats d'apprentissage en une seule fois, de la même façon que les célèbres fonctions publipostage de l'application Microsoft Office.

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Contrat de stage - formulaire interactif

Le formulaire "contrat de stage" correspond dans une large mesure à celui du contrat d'apprentissage mais tient compte des particularités des stages pratiques.

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Contrat de formation élémentaire

La formation élémentaire n'est plus prévue dans la loi sur la formation professionnelle (LFPr) du 13 décembre 2002. Elle peut cependant être maintenue pendant une période transitoire jusqu'à l'introduction de la formation professionnelle initiale de deux ans avec attestation fédérale dans le champ professionnel correspondant. Dès le moment où une ordonnance sur la formation professionnelle initiale de deux ans entre en vigueur au plan national, plus aucun contrat de formation élémentaire ne peut être enregistré dans le champ professionnel.

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INFO

Contrat d'apprentissage


Le formulaire interactif actuel

LIENS

Offices cantonaux de la formation professionnelle

Adresses des offices (A - Z) avec numéros (tél. et fax) et liens sur les sites internet

Liste des offices cantonaux